Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Projet Docadoc, en cours de structuration juridique (société non encore immatriculée). Les données sont traitées par le ou les fondateurs du projet en attendant la constitution de la personne morale éditrice.
Contact : contact@docadoc.fr. Correspondant / contact données personnelles : contact@docadoc.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter :
- Données de compte : identité, e-mail, mot de passe (hashé), profil professionnel (nom, spécialité, RPPS le cas échéant, coordonnées).
- Annonces : description du remplacement, localisation, période, conditions financières, coordonnées du cabinet ou de la structure.
- Candidatures : messages, statut, lien entre candidat et annonce.
- Contrats : informations saisies dans l'assistant (titulaire, remplaçant, modalités CNOM, assurance RCP, etc.).
- Alertes et notifications : critères de recherche, historique des notifications.
- Données techniques : journaux serveur, adresse IP, cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre compte (exécution du contrat / CGU).
- Mise en relation via annonces et candidatures (exécution du contrat).
- Envoi d'e-mails et notifications transactionnels (alertes, candidatures, rappels) — intérêt légitime et/ou exécution du contrat.
- Génération et stockage de contrats de remplacement (exécution du contrat, à votre demande).
- Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (intérêt légitime).
- Respect des obligations légales le cas échéant.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par :
- Supabase — hébergement base de données et authentification.
- Resend — envoi d'e-mails transactionnels.
- Google Maps Platform — autocomplétion d'adresses lors de la publication d'annonces (données de localisation saisies).
- Vercel — hébergement de l'application web.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants dans le cadre de contrats encadrant la protection des données. Aucune revente de données à des fins publicitaires n'est effectuée.
5. Durée de conservation
- Compte : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation sous 3 ans après inactivité.
- Annonces et candidatures : durée nécessaire au service, puis archivage ou suppression.
- Contrats : conservés tant que le compte titulaire les conserve, sauf obligation légale contraire.
- Journaux techniques : durée limitée (généralement 12 mois maximum).
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les exercer : contact@docadoc.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (authentification, chiffrement des échanges HTTPS, politiques d'accès en base de données). Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement exempte de risque.
8. Cookies
Le site utilise des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à la session utilisateur et à la sécurité (authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé par défaut. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un recueil de consentement pourra être proposé le cas échéant.
9. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (notamment Vercel, Resend ou Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).
Voir aussi les conditions générales d'utilisation.